A propos de cette Publication sur
les Phtalates dans les fournitures scolaires

1. Source de la Publication
   
2. Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE)
   
3. Contexte de l’avis du CSRSE
   
4. Questions spécifiques de la Commission européenne au CSRSE
   

1. Source de la Publication

Les textes du Niveau 3 proviennent directement du rapport en anglais produit en 2008 par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de la Commission européenne intitulé  "Phthalates in school supplies".

Les niveaux 1 et 2 en anglais ont été rédigés par l'équipe éditoriale de GreenFacts en collaboration avec la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.

Cette publication a été réalisée par GreenFacts en vertu d’un contrat avec la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.

2. Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE)

Le CSRSE (Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux) constitue l'un des trois comités scientifiques indépendants non-spécialistes des questions alimentaires établis en 2004 et renouvelés en 2009 chargés de conseiller la Commission européenne sur des questions de sécurité des consommateurs, de santé publique et d'environnement.

Le CSRSE fournit à la Commission des avis scientifiques clairs sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux polluants présents dans le milieu ambiant ainsi que sur les autres facteurs physiques et biologiques ou sur l’évolution des conditions physiques susceptibles d’avoir une incidence négative sur la santé et l’environnement – par exemple la qualité de l’air, l’eau, les déchets et les sols – ainsi que sur l’évaluation écologique du cycle de vie. Le comité se penche en outre sur des questions de santé et de sécurité en rapport avec la toxicité et l’écotoxicité des biocides.

Pour davantage d’information sur le CSRSE, consulter :
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scher/04_scher_fr.htm 

3. Contexte de l’avis du CSRSE

En 2007, l’Agence danoise pour la protection de l’environnement a analysé les phtalates dans les fournitures scolaires dans son rapport: "Survey as well as health assessment of chemical substances in school bags, toy bags, pencil cases and erasers" .

A la demande de la Commission européenne, le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) a évalué la qualité scientifique globale de ce rapport danois

L’avis  "Phthalates in school supplies" a été adopté par le CSRSE le 17 octobre 2008, après une consultation publique.

4. Questions spécifiques de la Commission européenne au CSRSE

Pour son Avis sur les phtalates dans les fournitures scolaires ( "Phthalates in school supplies"), la Commission européenne a demandé au CSRSE :

1. d’évaluer la qualité scientifique globale du rapport [de l’Agence danoise pour la protection de l’environnement] sur les phtalates analyses, en particulier le DEHP et le DINP, et de juger en particulier à quel point celui-ci est complet et fiable et si ses conclusions sont valides. Si le CSRSE n’est pas d’accord avec ces conclusions, il est invité à en exprimer les raisons. Si le CSRSE n’est pas d’accord avec les approches ou les méthodes utilisées pour évaluer les risques, il est invité à suggérer des alternatives possibles.
   
   Plus particulièrement, le Comité est-il d’accord avec l’approche adoptée selon laquelle :
   
   
   • les articles étaient coupés en très petits morceaux de 2g pour effectuer des mesures de migration (p.38 du rapport) ?
   • la transpiration artificielle était utilisée comme substitut de la salive (p.9 et 38 du rapport) ?
   • on suppose que les enfants mordillent des bouts d’articles (en particulier de gommes) et les avalent. Est-ce considéré comme approprié de comparer une telle exposition, quand elle a lieu quotidiennement, à une dose sans effet nocif observé (NOAEL) dérivé d’études chroniques sur animaux (p.64-66 du rapport) ?
2. d’exprimer un avis sur ces questions spécifiques, y compris de déterminer
   
   
   • si les six phtalates couvertes par la Directive 2005/84/EC peuvent présenter un risque dans certaines fournitures scolaires, ou toutes ;
   • si l’exposition aux six phtalates couvertes par la Directive 2005/84/EC par le biais des fournitures scolaires peut, en plus de l’exposition provenant des jouets, des articles de puériculture et autres sources intérieures comme les recouvrements de sol en PVC, présenter un risque ;
   • si, tenant compte des informations scientifiques récentes, l’exposition aux autres phtalates que celles couvertes par la Directive 2005/84/EC peuvent présenter un risque.

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