A propos de cette Publication sur
les Bancs Solaires

1. Source de la Publication
   
2. Le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC)
   
3. Contexte de l’avis du CSPC
   
4. Questions spécifiques posées par la Commission européenne au CSPC
   

1. Source de la Publication

Les textes du Niveau 3 proviennent directement du rapport en anglais produit en 2006 par le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) de la Commission européenne et intitulé " Opinion on Biological effects of ultraviolet radiation relevant to health with particular reference to sun beds for cosmetic purposes (SCCP/0949/05)" (Avis sur les effets biologiques du rayonnement ultraviolet sur la santé, en particulier émanant des bancs solaires utilisés à des fins cosmétiques).

Les niveaux 1 et 2 en anglais ont été rédigés par Dr. Marisa Fernandez en collaboration avec l'équipe éditoriale de GreenFacts [en] et la DG Santé et Protection des Consommateurs de la Commission Européenne.

Cette publication a été réalisée par GreenFacts en vertu d’un contrat avec la DG Santé et Protection des Consommateurs de la Commission Européenne.

2. Le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC)

Le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) a été établi en 2004 par la Commission européenne pour fournir à celle-ci un avis scientifique sur la sécurité des produits de consommation (produits non alimentaires destinés au consommateur). Le CSPC a remplacé l’ancien Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (CSPCPNA).

L’avis du CSPC a pour but de permettre aux gestionnaires de risque de prendre les mesures adéquates et nécessaires pour garantir la protection du consommateur.

Le CSPC aborde des questions relatives à la sécurité et aux propriétés allergéniques des produits cosmétiques et de leurs ingrédients dans le cadre de leur impact sur la santé des consommateurs. Il couvre non seulement des produits tels que jouets, textiles, vêtements, produits de soin personnel et produits domestiques (par ex., détergents), mais également des services de consommation comme l’application de tatouages.

Le CSPC comprend au maximum 19 membres. Il existe également une liste de réserve constituée de candidats considérés comme aptes à siéger dans un Comité scientifique mais qui ne sont pas nommés. Les membres du CSPC sont nommés sur base de leurs compétences et de leur expérience dans les domaines en question. De plus, leur répartition géographique reflète la diversité des problèmes et des approches scientifiques dans l’Union européenne (UE). Le mandat des experts est de trois ans et peut être renouvelé au maximum trois fois d’affilée. En accord avec la Commission, les Comités scientifiques peuvent faire appel à des experts extérieurs spécialisés.

Le CSPC respecte les principes d’indépendance, de transparence et de confidentialité. Les membres font donc une déclaration d'engagement à agir dans l’intérêt public ainsi qu’une déclaration d’intérêts. Les demandes d’avis, les programmes, les comptes-rendus et les avis sont publiés ; le travail et les publications prennent en compte la nécessité de la confidentialité commerciale.

Fin 2006, le CSPC avait adopté près de 100 avis ou documents d’orientation sur des sujets tels que parfums, teintures pour les cheveux, produits de consommation, préservatifs, filtres anti-UV et autres substances.

Pour davantage d’informations sur le CSPC, consulter :
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_sccp/04_sccp_fr.htm 

3. Contexte de l’avis du CSPC

Le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) de la Commission européenne a publié l’avis sur les effets biologiques du rayonnement ultraviolet sur la santé, en particulier émanant des bancs solaires utilisés à des fins cosmétiques (" Opinion on Biological effects of ultraviolet radiation relevant to health with particular reference to sun beds for cosmetic purposes" (SCCP/0949/05) le 20 juin 2006 à la suite d’une procédure de consultation publique et une série de rapports antérieurs.

Le CSPC a entrepris une consultation publique sur la base d’un avis préliminaire. Les parties intéressées ont soumis une série de commentaires ou d’informations scientifiques pertinentes [en]  jusqu’au 17 mars 2006.

4. Questions spécifiques posées par la Commission européenne au CSPC

Dans son avis sur les effets biologiques du rayonnement ultraviolet sur la santé, en particulier émanant des bancs solaires utilisés à des fins cosmétiques (" Opinion on Biological effects of ultraviolet radiation relevant to health with particular reference to sun beds for cosmetic purposes" (SCCP/0949/05), le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) devait répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les implications générales (positives et négatives) pour la santé et la sécurité de l'exposition des personnes au rayonnement UV ?
2. Quelles différences de risques y a-t-il entre les expositions au rayonnement UV artificiel et au rayonnement UV naturel ? Quelles sont les différences en matière de risques pour la santé et la sécurité entre l'exposition des personnes aux rayonnements UVA, UVB et UVC ?
3. La dose d'exposition au rayonnement UV émis naturellement et artificiellement est-elle le seul paramètre influant sur la santé et la sécurité des personnes soumises à exposition ? Quelle est la validité de la loi de Bunsen-Roscoe par rapport aux gammes de rayonnements et de longueurs d’onde associées à l’exposition aux rayons UV naturels et artificiels ?
4. Quelles sont les implications générales (positives et négatives) pour la santé et la sécurité de l'exposition des personnes au rayonnement UV des appareils de bronzage à but cosmétique ?
5. Faut-il fixer des valeurs limites de rayonnement pour les appareils de bronzage artificiel ? Faut-il fixer des valeurs différentes en matière de rayonnements UVA , UVB et UVC ? Si oui, quelles sont les valeurs au-delà desquelles il existe des effets néfastes pour la santé et quel est le degré d'incertitude de ces valeurs ?
6. Quelles sont les valeurs limites de la dose totale d'exposition au rayonnement artificiel UVA, UVB et UVC au-delà desquelles il existe des effets néfastes pour la santé, en tenant compte du type de peau (phototype), de l'intensité et de la durée d'exposition et des incertitudes associées ?

Lire les conclusions...