Les textes du Niveau 3 proviennent directement du rapport en anglais produit en 2011 par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de la Commission européenne intitulé
Les niveaux 1 & 2 ont été rédigés par le Dr. Marisa Fernandez, en collaboration avec l'équipe éditoriale de www.greenfacts.org et la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.
Cette publication a été réalisée par GreenFacts en vertu d’un contrat avec la DG SANCO et de la CE.
Le comité émet des avis sur les risques en matière de santé et de sécurité (risques chimiques, biologiques, mécaniques et autres risques physiques) des produits de consommation non alimentaires (par exemple, les produits cosmétiques et leurs ingrédients, les jouets, les textiles, l’habillement, les produits d’hygiène corporelle et les produits à usage domestique), ainsi que des services aux consommateurs (par exemple, les tatouages, le bronzage artificiel, etc.).
Pour davantage d’information sur le CSSC, consulter :
http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/index_fr.htm
Les autorités des Etats membres n’ont pas les mêmes évaluations de la sécurité des produits chimiques de consommation ressemblant à des aliments et/ou ayant des caractéristiques attirantes pour les enfants. Malgré plusieurs débats avec des experts des Etats membres, aucune approche commune n’a pu être trouvée. Par conséquent, sur la base des différents éléments d’appréciation, les Etats membres continuent d’adopter des mesures différentes pour limiter le marketing et l’utilisation de ces produits en vue de protéger la santé et la sécurité des consommateurs.
Dans l’optique de trouver une solution harmonisée au sein de l’UE, la Commission a jugé qu’il était nécessaire de demander au Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de donner des orientations sur les risques potentiels pour la santé qui pourraient être provoqués par l’ingestion de produits chimiques de consommation ressemblant à des aliments et/ou ayant des caractéristiques attirantes pour les enfants.
Une consultation publique sur cet avis a été organisée du 20 décembre 2010 au 11 février 2011 sur le site Internet des Comités scientifiques européens non alimentaires. Au total, 7 contributions ont été reçues des autorités publiques et d’autres parties prenantes. Chaque réponse a été examinée par le Groupe de travail et l’avis a été modifié en conséquence pour tenir compte des commentaires pertinents. La documentation a été mise à jour pour intégrer les publications pertinentes. Toutefois, l’avis est demeuré sensiblement inchangé.
L’avis définitif intitulé
Dans l’avis intitulé
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