A propos de cette Publication sur
Le mercure dans les ampoules à basse consommation

1. Source de la Publication
   
2. Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE)
   
3. Contexte de l’avis du CSRSE
   
4. Questions spécifiques de la Commission européenne au CSRSE
   

1. Source de la Publication

Les textes du Niveau 3 proviennent directement du rapport en anglais produit en 2010 par le CSRSE (Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux) de la Commission européenne, intitulé  "Mercury in Certain Energy-saving Light Bulbs" (Le mercure dans certaines ampoules à basse consommation).

Les niveaux 1 et 2 ont été rédigés par le Dr. Marisa Fernandez, en collaboration avec l’équipe éditoriale de www.greenfacts.org et la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.

Cette publication a été réalisée par Cogeneris en vertu d’un contrat avec la DG SANCO de la CE.

2. Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE)

Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux constitue l'un des trois comités scientifiques indépendants non-spécialistes des questions alimentaires chargés de conseiller la Commission européenne sur des questions de sécurité des consommateurs, de santé publique et d'environnement.

Le comité a été établi en 2004 et renouvelé en 2008 par la Commission européenne pour fournir à celle-ci un avis scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux. Il est venu remplacer le Comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement (CSTEE).

Le comité formule des avis sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux polluants présents dans le milieu ambiant ainsi que sur les autres facteurs physiques et biologiques ou sur l’évolution des conditions physiques susceptibles d’avoir une incidence négative sur la santé et l’environnement (par exemple la qualité de l’air, l’eau, les déchets et les sols). Il émet aussi des avis sur l’évaluation écologique du cycle de vie. Le comité se penche en outre sur des questions de santé et de sécurité en rapport avec la toxicité et l’écotoxicité des biocides.

Sans préjudice des compétences conférées à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), au comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) et aux autres agences européennes s’occupant d’évaluation des risques, le comité peut être invité à aborder des questions relatives à l’examen de la toxicité et de l’écotoxicité des composés chimiques, biochimiques et biologiques dont l’utilisation peut avoir des conséquences préjudiciables pour la santé humaine et pour l’environnement. De plus, le comité s’intéresse aux questions en rapport avec l’aspect méthodologique de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux inhérents aux substances chimiques (y compris les mélanges), afin de rendre des avis solidement étayés et cohérents dans ses domaines de compétence et de contribuer aux dossiers concernés en étroite collaboration avec les autres agences européennes.

Pour davantage d’information sur le CSRSE, consulter :
http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/environmental_risks/index_fr.htm 

3. Contexte de l’avis du CSRSE

L’avis intitulé  "Mercury in Certain Energy-saving Light Bulbs" (Le mercure dans certaines ampoules à basse consommation), a été adopté par le CSRSE le 18 mai 2010.

4. Questions spécifiques de la Commission européenne au CSRSE

Dans son avis intitulé  "Mercury in Certain Energy-saving Light Bulbs" (Le mercure dans certaines ampoules à basse consommation), il a été demandé au CSRSE d’examiner les questions suivantes, compte tenu des informations et des connaissances scientifiques actuelles :

1. Les éventuels risques sanitaires pour les consommateurs dus au mercure libéré par une LFC qui se casse accidentellement. En même temps, il a été demandé au CSRSE d’examiner les risques pour certains groupes vulnérables de la population, comme les enfants et les femmes enceintes;
2. Les risques éventuels pour la santé humaine et l’environnement liés aux alternatives qui existent en vue de réduire, d’éliminer ou de remplacer le mercure contenu dans les LFC, en tenant compte de l’étude technique et scientifique réalisée par l’Öko-Institut et Fraunhofer IZM (2009);
3. Le risque pour l’environnement que présente le mercure libéré lorsque les LFC sont jetés, en tenant compte de la limite de 5 mg de mercure par LFC, l’obligation de procéder à la collecte sélective des LFC et de retirer le mercure contenu dans les LFC collectées. Ce risque serait-il sensiblement réduit en renforçant ces obligations?
4. Déterminer si les risques identifiés aux points A), B) et C) sont compensés par la baisse des émissions de mercure produites par les centrales au charbon, les LFC étant moins énergivores que les ampoules à usage domestique classiques. Prendre en compte et examiner les éventuels risques sanitaires dus au mercure libéré par une LFC qui se brise, soit par accident, soit après avoir été jetée, dans le cadre de l’analyse du cycle de vie des LFC. Tenir compte des risques réduits pour la santé humaine et pour l’environnement grâce à l’éventuelle baisse des émissions de CO² produites par les centrales au charbon et à la baisse des émissions d’autres polluants, les LFC étant moins énergivores que les ampoules à usage domestique classiques.

Lire le résumé…