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A propos de cette Publication sur
les Nanotechnologies

  1. Source de la Publication
  2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)
  3. Contexte de l’avis du CSRSEN
  4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne

1. Source de la Publication

Les textes du Niveau 3 proviennent directement du rapport en anglais produit en 2006 par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de la Commission européenne et intitulé " modified Opinion (after public consultation) on the appropriateness of existing methodologies to assess the potential risks associated with engineered and adventitious products of nanotechnologies (SCENIHR /002/05)" (Avis modifié (après consultation publique) sur l'aptitude des méthodes existantes à évaluer les risques potentiels liés aux produits fabriqués et involontaires des nanotechnologies).

Les niveaux 1 et 2 en anglais ont été rédigés par Dr. Marisa Fernandez en collaboration avec l'équipe éditoriale de GreenFacts et la DG Santé et Protection des Consommateurs de la Commission Européenne.

Cette publication a été réalisée par GreenFacts en vertu d’un contrat avec la DG Santé et Protection des Consommateurs de la Commission Européenne.

2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) a été établi en 2004 par la Commission européenne pour fournir à celle-ci un avis scientifique clair la sécurité dans une série de domaines nécessitant une évaluation complète des risques, comme les nouvelles technologies, les appareils médicaux, etc.

L’avis du CSRSEN a pour objectif de permettre aux gestionnaires de risque de prendre les mesures adéquates et nécessaires pour garantir la sécurité des consommateurs ou la santé publique.

Le CSRSEN aborde des questions relatives aux risques émergents ou nouveaux et à des problématiques générales, complexes ou pluridisciplinaires exigeant une évaluation complète des risques pour la sécurité des consommateurs ou la santé publique, ainsi qu’à des problématiques connexes non couvertes par d’autres organismes communautaires chargés de l’évaluation des risques.

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux se compose d’un maximum de 13 membres, mais peut pour toute question spécifique s’assurer le concours de six membres associés au maximum, sélectionnés sur base de leur expertise scientifique. Il existe également une liste de réserve constituée de candidats jugés aptes à siéger dans un Comité scientifique, mais non attitrés. Les membres du CSRSEN sont nommés sur base de leurs compétences et de leur expérience dans les domaines concernés et, pour assurer une certaine cohérence, selon une répartition géographique qui reflète la diversité des problèmes et approches scientifiques dans l’Union européenne (UE). Le mandat des experts est de trois ans et peut être renouvelé au maximum trois fois d’affilée. En accord avec la Commission, les Comités scientifiques peuvent faire appel à des experts extérieurs spécialisés.

Le CSRSEN respecte les principes d’indépendance, de transparence et de confidentialité. Les membres font donc une déclaration d'engagement à agir dans l’intérêt public ainsi qu’une déclaration d’intérêts. Les demandes d’avis, les programmes, les comptes-rendus et les avis sont publiés ; le travail et les publications prennent en compte la nécessité de la confidentialité commerciale.

A la mi-2007, le CSRSEN avait adopté 9 avis ou documents d’orientation sur des sujets tels que la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), le virus du Nil occidental, les nanotechnologies et les champs électromagnétiques (CEM).

Pour davantage d’information sur le CSRSEN, consulter :
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/04_scenihr_fr.htm 

3. Contexte de l’avis du CSRSEN

Le document " modified Opinion (after public consultation) on the appropriateness of existing methodologies to assess the potential risks associated with engineered and adventitious products of nanotechnologies (SCENIHR /002/05)" (Avis modifié (après consultation publique) sur l'aptitude des méthodes existantes à évaluer les risques potentiels liés aux produits fabriqués et involontaires des nanotechnologies), a été publié par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de la Commission européenne le 10 mars 2006 après une procédure de consultation publique et une série de rapports antérieurs.

Le CSRSEN a entrepris une consultation publique sur base d’un avis préliminaire. Les parties intéressées ont soumis une série de commentaires ou d’informations scientifiques pertinentes [en]  jusqu’au 16 décembre 2005.

4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne

Dans son document " modified Opinion (after public consultation) on the appropriateness of existing methodologies to assess the potential risks associated with engineered and adventitious products of nanotechnologies (SCENIHR /002/05)" (Avis modifié (après consultation publique) sur l'aptitude des méthodes existantes à évaluer les risques potentiels liés aux produits fabriqués et involontaires des nanotechnologies), il a été demandé au Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de répondre aux questions suivantes :

  1. Les méthodologies actuelles sont-elles adéquates pour évaluer les risques potentiels ou plausibles associés à différents types de nanotechnologies et processus liés à des matériaux à l’échelle du nanomètre, ainsi qu’aux produits manufacturés et fabriqués et involontaires des nanotechnologies ?
  2. Si les méthodologies existantes ne sont pas adéquates pour évaluer les risques potentiels et hypothétiques associés à certains types de nanotechnologies et à leurs produits fabriqués et involontaires, comment conviendrait-il d’adapter et/ou d’améliorer les méthodologies existantes ?
  3. Globalement, quelles sont les principales lacunes dans les connaissances qu’il conviendrait de combler pour étayer l’évaluation des risques dans les domaines concernés ?

Lire les conclusions...


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