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Phtalates dans les fournitures scolaires

 

Glossaire sur les Phtalates dans les fournitures scolaires

Butyl benzyl phtalate (BBP)

Le BBP est un phtalate principalement utilisé comme additif pour plastifier le PVC ou d’autres polymères.

Le BBP est également utilisé, entre autres, dans des parfums, des laques pour cheveux, des adhésifs et colles, des produits automobiles et des revêtements de sols en vynil.

De nos jours, le BBP est interdit dans tous les jouets et les articles de puériculture (voir la directive européenne 2005/84/EC) ainsi que dans les cosmétiques, notamment les vernis à ongles, dans la mesure où il est considéré comme cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction (substance CMR) (voir la directive européenne sur les cosmétique). (Source : GreenFacts)

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Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux

Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux constitue l'un des trois comités scientifiques indépendants non-spécialistes des questions alimentaires chargés de conseiller la Commission européenne sur des questions de sécurité des consommateurs, de santé publique et d'environnement.

Le comité a été établi en 2004 par la Commission européenne pour fournir à celle-ci un avis scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux. Il est venu remplacer le Comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement (CSTEE).

Le CSRSE examine des questions relatives à l’examen de la toxicité et de l’écotoxicité de composés chimiques, biochimiques et biologiques dont l’utilisation pourrait nuire à la santé de l’homme et à l’environnement.

Le comité traite en particulier de questions relatives aux substances chimiques existantes et nouvelles, à la restriction et à la commercialisation de substances dangereuses, aux biocides, aux déchets, aux polluants de l'environnement, au plastique et à d’autres matériaux utilisés pour la construction de canalisations d'eau (par exemple, les nouvelles substances organiques), à l'eau potable, à la qualité de l'air intérieur et extérieur. De plus, il aborde les questions relatives à l'exposition de l’homme aux mélanges de substances chimiques, à la sensibilisation et à l'identification des perturbateurs endocriniens.

Le CSRSE respecte les principes d'indépendance, de transparence et de confidentialité. Les membres du CSRSE font donc une déclaration d'engagement à agir au service de l'intérêt public ainsi qu’une déclaration d’intérêts; les demandes d'avis, ordres du jour, comptes rendus et avis sont rendus publics ; les travaux et publications sont faits dans le respect de la confidentialité commerciale.

Pour davantage d'informations, voir:
SCHER website 

Commission Européenne

"La Commission Européenne incarne et défend l'intérêt général de l'Union. Elle constitue le moteur de son système institutionnel. Les quatre principales fonctions de la Commission consistent à proposer des textes législatifs au Parlement et au Conseil, à gérer et à mettre en œuvre les politiques communautaires, à faire respecter le droit communautaire (mission qu'elle partage avec la Cour de justice) et à négocier des accords internationaux, principalement en matière d'échanges commerciaux et de coopération."

Le personnel de la Commission est organisé en 36 Directions Générales (DG) et services spécialisés, comme la DG Environnement  et la DG Recherche . (Source : Site web de la CE  )

Composé chimique

Substance distincte formée de deux ou plusieurs éléments selon une proportion définie par poids. (Source : Santé Canada Le mercure dans l'environnement Glossaire )

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DG de la santé et des consommateurs

La DG de la santé et des consommateurs, anciennement appelée "DG Santé et protection des consommateurs" fait partie des 36 directions générales (DG) et services spécialisés de la Commission européenne."

L'objectif général de la DG "Santé et protection des consommateurs" est de : "promouvoir une meilleure qualité de vie en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des intérêts des consommateurs ainsi que de la santé publique."

"Pour réaliser cet objectif général, la DG adopte des mesures à caractère législatif et autre dans trois domaines politiques intercorrelés:

  1. Politique des consommateurs (...),
  2. Santé publique (...),
  3. Sécurité alimentaire, santé animale, bien-être des animaux et santé des plantes (...)."
Di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP)

Le DEHP est un phtalate, une substance qui permet d’augmenter la flexibilité des plastiques. Dans les années 1990, il était utilisé comme plastifiant la plupart du temps, en étant ajouté à de nombreux matériaux de construction en PVC tels que les revêtements de sol en PVC.

Le DEHP est également utilisé, entre autres, dans des parfums ainsi que dans des produits en PVC flexibles tels que rideaux de douche, tuyaux d’arrosage, couches culottes, films et récipients plastiques pour conserver les aliments, sacs de sang, cathéters, gants et autres matériels médicaux comme des tubes pour fluides.

De nos jours, le DEHP est interdit dans tous les jouets et les articles de puériculture destinés aux enfants (voir la directive européenne 2005/84/EC). L’utilisation de cette substance est également prohibée dans les cosmétiques dans la mesure où elle est considérée comme cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction (substance CMR). (Voir la directive européenne sur les cosmétique) (Source : GreenFacts)

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Di-isobutyl phthalate (DIBP)

Le DIBP est un phtalate et un additif utilisé pour accroître la flexibilité et la souplesse des plastiques (plastifiant), souvent en combinaison avec d’autres phtalates.

Le DIBP est utilisé dans les plastiques en nitrocellulose, les vernis à ongles, les matériaux explosifs ou encore dans la fabrication de laque.

Le DIBP n’a pas encore été évalué au niveau européen et n’est sujet à aucune interdiction au niveau de l’UE.

Dans la mesure où le DIBP a des propriétés d’application très similaires au DBP, qui est interdit dans les jouets et les articles de puériculture ainsi que dans les cosmétiques, il peut servir de substitut, par exemple dans les PVC, les peintures, les encres d’imprimerie et les adhésifs. (Source : GreenFacts)

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Di-isononyl-phtalate (DINP)

Le DINP est un phtalate qui est principalement utilisé comme additif dans les plastiques afin d’augmenter la flexibilité de ceux-ci. Sa structure et ses applications sont très similaires à celles du DIDP. Il est communément utilisé dans les produits de tous les jours, des revêtements de sol aux semelles de chaussures.

Dans les années 1990, environ 95% du DINP était utilisé comme plastifiant dans les PVC. Plus de la moitié des 5% restants était utilisée dans la production de polymères autres que les PVC (par exemple, les rubans élastiques). Le reste du DINP était utilisé dans des applications autre que des polymères, telles que les encres, les adhésifs et les mastics, ou encore les peintures et les laques.

De nos jours, le DINP est interdit dans tous les jouets et les articles de puériculture que les enfants peuvent mettre en bouche (voir la directive européenne 2005/84/EC). (Source : Basée sur le Dossier de GreenFacts sur les phtalates)

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Di-n-octyl phtalate (DNOP)

Le DNOP est un liquide incolore, inodore et gras que ne s’évapore pas facilement. Il s’agit d’une substance synthétique utilisée pour donner de la flexibilité et de la souplesse aux plastiques (plastifiant). Il peut être utilisé dans les tubes médicaux et les sacs de sang, les fils électriques et les câbles, l’arrière des tapis, les carrelages et les adhésifs. Il est également utilisé dans les cosmétiques et les pesticides.

De nos jours, le DNOP est interdit dans tous les jouets et les articles de puériculture que les enfants peuvent mettre en bouche (voir la directive européenne 2005/84/EC). (Source : GreenFacts, sur la base de ATSDR, ToxFAQs for DNOP  )

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Dialyse

Lorsque les reins ne fonctionnent pas correctement, les déchets toxiques présents dans le sang ne peuvent plus être éliminés et s’accumulent. Si on n’agit pas, cela peut entraîner la mort de l’individu. La dialyse est une procédure médicale par laquelle une machine filtre les déchets du sang et restaure les composants normaux du sang. (Source : GreenFacts)

Directive européenne sur les cosmétiques

La Directive Cosmétiques (76/768/EEC) est la pièce de la législation européenne qui régule la fabrication et la mise sur le marché des produits cosmétiques. Son principal objectif est d’assurer que les cosmétiques ne sont pas nocifs sous des conditions d’utilisation normales ou prévisibles. Adoptée par l’Union européenne en 1976, elle a été depuis révisée en profondeur à de nombreuses reprises. (Source : GreenFacts)

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Directive sur les jouets et articles de puériculture en PVC souple contenant des phtalates

La Commission européenne interdit depuis 1999 l'utilisation de phtalates dans les jouets pour enfants. Ce produit est tout particulièrement dangereux dans le cas des jouets qui sont mis en bouche par les bébés et par les jeunes enfants dans la mesure où l'absorption de phtalates peut dépasser la dose journalière tolérable et avoir des effets sur la santé à long terme.

Six phtalates sont interdits dans ce type de jouets : le di-iso nonyl phtalate (DINP), le di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP), le dibutyl phtalate (DBP ou DNBP), le di-iso-décyl phtalate (DIDP), le di-n-octyl phtalate (DNOP) et le butylbenzyl phtalate (BBP).

En 2005, une directive UE (2005/84/EC) a rendu l’interdiction permanente. La directive élargissait l'interdiction aux articles de puériculture, et plus seulement aux jouets, puisqu'ils sont susceptibles d'être mis en bouche par les enfants en bas âge. Lorsqu’on parle d’articles de puériculture, on fait référence à tout produit destiné à faciliter le sommeil, la relaxation, l'hygiène ainsi que l'alimentation et la succion des enfants. (Source : site d’Europa, Jouets et articles de puériculture en PVC souple contenant des phtalates  )

Dose journalière tolérable

Une DJT est une estimation de la quantité d'une substance dans les aliments ou dans l'eau potable qui peut être ingérée quotidiennement pendant toute une vie sans un risque appréciable pour la santé du consommateur. Elles sont calculées sur base de données de laboratoire sur la toxicité auxquelles des facteurs d'incertitude sont appliqués.

Les DJT sont utilisées pour des substances chimiques autres que celles ayant une raison de se trouver dans les aliments ou l'eau de boisson (additifs, résidus de pesticides ou médicaments vétérinaires - voir dose journalière acceptable [DJA]). (Source : GreenFacts)

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Evaluation des risques

Un processus reposant sur des bases scientifiques et comprenant quatre étapes:

  • l'identification des dangers
  • leur caractérisation
  • l'évaluation de l'exposition et
  • la caractérisation des risques

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Phtalate de Dibutyle (DBP)

Le DBP, également appelé DNBP, est un phtalate qui possède la même structure centrale que le DIDP et le DINP mais avec deux chaînes latérales plus courtes, possédant chacune quatre atomes de carbone.

Dans les années 1990, plus de 75% du DBP était utilisé comme plastifiant dans des plastiques comme le PVC, 14% était utilisé dans les adhésifs, 7% dans les encres d’imprimante et 3% dans d’autres usages divers, dont les mastics et les agents de jointoiement utilisés dans la construction de même que des produits de consommation. Il était par exemple utilisé comme additif dans les parfums, déodorants, laques pour cheveux, vernis à ongles, encres d’imprimante et insecticides.

De nos jours, le DBP est interdit dans tous les jouets et les articles de puériculture (voir la directive européenne 2005/84/EC) ainsi que dans les cosmétiques, notamment les vernis à ongles, dans la mesure où il est considéré comme cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction (substance CMR) (voir la directive européenne sur les cosmétique). (Source : Basée sur le Dossier de GreenFacts sur les phtalates )

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Phtalate diisodécylique (DIDP)

Le DIDP est un phtalate qui est principalement utilisé comme additif dans les plastiques afin d’augmenter la flexibilité de ceux-ci.

Sa structure et ses applications sont très similaires à celles du DINP. Il est communément utilisé dans les produits de tous les jours, des revêtements de sol aux semelles de chaussures.

Dans les années 1990, environ 95% du DIDP était utilisé comme plastifiant dans les PVC. Plus de la moitié des 5% restants était utilisée dans la production de polymères autres que les PVC (par exemple, le caoutchouc). Le reste du DIDP était utilisé dans des applications autre que des polymères, telles que les peintures anti-corrosives, les peintures antiparasites, les composés imperméabilisants et les encres textiles.

De nos jours, le DIDP est interdit dans tous les jouets et les articles de puériculture que les enfants peuvent mettre en bouche (voir la directive européenne 2005/84/EC). (Source : basée sur le Dossier de GreenFacts sur les phtalates)

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Phtalates

Les phtalates sont un groupe de produits chimiques apparentés du point de vue de leur structure à l’acide organique connu sous le nom d’acide phtalique. Les phtalates sont essentiellement utilisés dans les plastiques, surtout les PVC, dans lesquels ils font office de plastifiants. (Source : basée sur le Dossier GreenFacts sur les phtalates )

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PVC

Le polychlorure de vinyle (PVC) est un polymère de chlorure de vinyle utilisé pour fabriquer différents produits en plastique.

On retrouve le PVC dans diverses gammes de produits allant de matériels médicaux tels que tuyaux médicaux et sacs de sang à des chaussures, en passant par des cables électriques, des emballages, des produits papier, et des jouets. (Source : GreenFacts)

Thyroïde

La thyroïde est constituée de deux lobes qui ressemblent à de petites noix et qui sont reliés par un isthme, derrière le larynx. La thyroïde sécrète les hormones thyroïdiennes T3 et T4 qui régulent le métabolisme de toutes les cellules de l'organisme. Les troubles de la thyroïde se caractérisent par une incapacité de produire ou de libérer une quantité suffisante d'hormones thyroïdiennes (hypothyroïdie) ou, au contraire, par une hyperactivité de la thyroïde (hyperthyroïdie.) (Source : EMCOM Glossaire sur la perturbation endocrinienne  )

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Toxique

Qui est capable d’empoisonner ou de nuire à un organisme. Les substances toxiques peuvent entraîner des effets néfastes sur la santé. (Source : GreenFacts)


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