A propos de cette Publication sur
les Allergies au parfum

1. Source de la Publication
   
2. Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC)
   
3. Contexte de l’avis du CSSC
   
4. Questions spécifiques de la Commission européenne au CSSC
   

1. Source de la Publication

Les textes du niveau 3 proviennent directement du rapport en anglais produit en 2012 par le CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs) de la Commission européenne intitulé  "Opinion on fragrance allergens in cosmetic products", (Avis sur les fragrances allergènes dans les produits cosmétiques)

Les niveaux 1 et 2 ont été rédigés par le Dr. Marisa Fernandez, en collaboration avec l'équipe éditoriale de GreenFacts et la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.

Cette publication a été réalisée par GreenFacts en vertu d'un contrat avec la DG Santé et consommateurs de la Commission européenne.

2. Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC)

Le CSSC formule des avis sur des questions concernant tous les types de risques pour la santé et la sécurité (notamment les risques chimiques, biologiques, mécaniques et autres risques physiques) des produits de consommation non alimentaires (par exemple : les produits cosmétiques et leurs ingrédients, les jouets, les textiles, l'habillement, les produits d'hygiène corporelle et les produits à usage domestique tels que les détergents) ainsi que des services aux consommateurs (par exemple : les tatouages, le bronzage artificiel, etc.).

Pour plus d'informations sur le CSSC, consulter :
http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/index_en.htm 

3. Contexte de l’avis du CSSC

A la suite d'une consultation publique sur les matières de parfumerie, qui s'est terminée le 27 janvier 2007, de nouvelles demandes et informations sont apparues sur des allergènes importants et/ou utilisés fréquemment autres que ceux faisant l'objet d'une règlementation, tels que le farnésol, le citral, le linalol et l'hydroxyisohexyl 3-cyclo-hexène carboxaldéhyde. Ces substances n'étaient pas couvertes par la consultation, mais elles font toutes partie des 26 substances parfumantes dont la présence dans les produits cosmétiques, dans certaines conditions, doit être signalée.

Les 26 substances parfumantes ont été intégrées à l'annexe III de la directive sur les cosmétiques par le 7ème amendement (2003/15/CE), sur la base du projet d'avis du SCCNFP (SCCNFP/0017/98) publié le 30 septembre 1999 pour consultation publique et de l'avis définitif adopté par le SCCNFP durant la plénière du 8 décembre 1999.

Treize des substances parfumantes allergènes indiquées dans cet avis ont souvent été signalées comme des allergènes de contact bien établis chez les consommateurs et sont donc les plus préoccupantes; on dispose de moins d'informations sur 11 autres d'entre elles. Voir les listes ci-dessous de l'avis.

A l'époque, les informations de nature scientifique n’étaient pas suffisantes pour déterminer les relations dose-réponse et/ou les seuils pour ces allergènes. Néanmoins, en vertu d'une décision administrative pragmatique, les limites de 0,01 pour les produits rincés et 0,001% pour les produits non rincés ont été fixées.

Des informations scientifiques de nature aussi bien générale que spécifique ont été transmises à la Commission européenne afin de demander au CSSC de réviser les 26 fragrances et d’envisager de nouvelles restrictions, voire même d'en retirer certaines des listes.

L'avis définitif intitulé  "Opinion on fragrance allergens in cosmetic products", (Avis sur les fragrances allergènes dans les produits cosmétiques) a été adopté par le CSSC les 26-27 juin 2013.

4. Questions spécifiques de la Commission européenne au CSSC

Dans son avis intitulé  "Opinion on fragrance allergens in cosmetic products" (Avis sur les fragrances allergènes dans les produits cosmétiques), il a été demandé au CSSC d'examiner les questions suivantes, compte tenu des informations et des connaissances scientifiques actuelles :

1. Le CSSC considère-t-il que les fragrances allergènes actuellement indiquées dans l'annexe III, entrées 67-92, à des fins d'étiquetage correspondent aux ingrédients parfumants dont la présence dans les produits cosmétiques doit être signalée aux consommateurs?
2. Le CSSC est-il en mesure de définir un seuil pour garantir leur utilisation sûre en fonction des informations scientifiques disponibles?
3. Le CSSC est-il en mesure d’identifier les substances pour lesquelles certains processus (par exemple : métabolisme, oxydation et hydrolyse) peuvent donner lieu à des réactions croisées et à de nouveaux allergènes qui sont importants pour la protection du consommateur?

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