A propos de cette Publication sur
les Effets des biocides

1. Source de la Publication
   
2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)
   
3. Contexte de l’avis du CSRSEN
   
4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne
   

1. Source de la Publication

Les textes du Niveau 3 proviennent directement l’avis en anglais formulé en 2009 par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de la Commission européenne intitulé  "Antibiotic Resistance Effects of Biocides" (Effets des biocides sur la résistance aux antibiotiques).

Les niveaux 1 et 2 en anglais ont été rédigés par le Dr. Marisa Fernandez en collaboration avec l'équipe éditoriale de GreenFacts et la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.

Cette publication a été réalisée par GreenFacts en vertu d’un contrat avec la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.

2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)

Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux constitue l'un des trois comités scientifiques indépendants non-spécialistes des questions alimentaires chargés de conseiller la Commission européenne sur des questions de sécurité des consommateurs, de santé publique et d'environnement.

Le comité a été établi en 2004 par la Commission européenne pour fournir à celle-ci un avis scientifique sur les risques sanitaires émergents et nouveaux. Il est venu remplacer le Comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux (CSMDM). Le CSRSEN aborde des questions relatives à des problématiques générales, complexes ou pluridisciplinaires exigeant une évaluation complète des risques pour la sécurité des consommateurs ou la santé publique, ainsi que des problématiques non couvertes par d’autres organismes communautaires chargés de l’évaluation des risques.

Les risques potentiels pris en compte par le comité comprennent notamment la résistance aux antimicrobiens, les nouvelles technologies telles que les nanotechnologies, les appareils médicaux, le génie tissulaire, les produits sanguins, la réduction de la fertilité, le cancer des organes endocriniens, le bruit et les champs électromagnétiques.

Pour en savoir plus sur le CSRSEN, consulter :
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/04_scenihr_fr.htm 

3. Contexte de l’avis du CSRSEN

L’avis sur les effets des biocides sur la résistance aux antibiotiques ( "Antibiotic Resistance Effects of Biocides") a été adopté par le CSRSEN lors de la 28ème séance plénière du 19 janvier 2009.

Le CSRSEN a entrepris une consultation publique sur base d’un avis préliminaire. Les parties intéressées ont été invitées à soumettre une série de commentaires ou autres informations scientifiques pertinentes avant le 30 novembre 2008. Un aperçu de ces commentaires est disponible en anglais sur
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/scenihr_cons_09_en.htm 

L’avis a été finalisé après avoir pris en consideration les commentaries reçus.

4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne

Pour son avis sur les effets des biocides sur la résistance aux antibiotiques ( "Antibiotic Resistance Effects of Biocides"), la Commission européenne a demandé au CSRSEN de répondre aux questions suivantes:

1. Les données scientifiques actuelles indiquent-elles que l’utilisation de certaines substances actives présentes dans les biocides utilisés dans différents environnements (comme ceux mentionnés ci-dessus) peut contribuer à l’apparition de bactéries résistantes aux antibiotiques, tant chez l’homme que dans l’environnement? Si oui, quelle est la différence entre cet effet et la résistance due à l’utilisation de médicaments pour l’homme ou l’animal ou tout autre utilisation pertinente? [Le CSRSEN est en particulier invité à examiner le risque possible qu’une exposition à des biocides ou à des substances actives présentes dans des produits biocides puisse favoriser l’émergence ou la sélection de mécanismes de résistance croisée (au sein des espèces bactériennes) qui pourraient réduire l’efficacité des molécules antibiotiques au cours du traitement.]
2. Si oui, quels sont les types de substances actives, de modes d’action ou de domaines d’application qui créent les risques les plus élevés d’accroître la résistance aux antibiotiques?
3. Si oui, quelle est l’ampleur de la résistance aux antibiotiques qui en résulte et de la contribution relative des différentes applications au risque d’accroître la résistance aux antibiotiques?
4. Comment le développement de la résistance aux antibiotiques due à l’utilisation de substances actives présentes dans les produits biocides peut-elle être étudiée? Le Comité pourrait-il prodiguer des conseils quant aux méthodologies à privilégier?
5. Veuillez identifier les lacunes les plus importantes dans les connaissances scientifiques et suggérer les principaux besoins en matière de recherche.

Lire les conclusions…