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Les textes du Niveau 3 proviennent directement du rapport en anglais produit en 2007 par le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) de la Commission européenne et intitulé 
Les niveaux 1 et 2 ont été rédigés par l'équipe éditoriale de GreenFacts et la DG de la Santé et des Consommateurs de la Commission Européenne.
Cette publication a été réalisée par GreenFacts en vertu d’un contrat avec la DG de la Santé et des Consommateurs de la Commission Européenne.
Le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) a été établi en 2004 par la Commission européenne pour fournir à celle-ci un avis scientifique sur la sécurité des produits de consommation (produits non alimentaires destinés au consommateur). Le CSPC a remplacé l’ancien Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (CSPCPNA).
L’avis du CSPC a pour but de permettre aux gestionnaires de risque de prendre les mesures adéquates et nécessaires pour garantir la protection du consommateur.
Le CSPC aborde des questions relatives à la sécurité et aux propriétés allergéniques des produits cosmétiques et de leurs ingrédients dans le cadre de leur impact sur la santé des consommateurs. Il couvre non seulement des produits tels que jouets, textiles, vêtements, produits de soin personnel et produits domestiques (par ex., détergents), mais également des services de consommation comme l’application de tatouages.
Le CSPC comprend au maximum 19 membres. Il existe également une liste de réserve constituée de candidats considérés comme aptes à siéger dans un Comité scientifique mais qui ne sont pas nommés. Les membres du CSPC sont nommés sur base de leurs compétences et de leur expérience dans les domaines en question. De plus, leur répartition géographique reflète la diversité des problèmes et des approches scientifiques dans l’Union européenne (UE). Le mandat des experts est de trois ans et peut être renouvelé au maximum trois fois d’affilée. En accord avec la Commission, les Comités scientifiques peuvent faire appel à des experts extérieurs spécialisés.
Le CSPC respecte les principes d’indépendance, de transparence et de confidentialité. Les membres font donc une déclaration d'engagement à agir dans l’intérêt public ainsi qu’une déclaration d’intérêts. Les demandes d’avis, les programmes, les comptes-rendus et les avis sont publiés ; le travail et les publications prennent en compte la nécessité de la confidentialité commerciale.
A la mi-2008, le CSPC avait adopté près de 150 avis ou documents d’orientation sur des sujets tels que parfums, teintures pour les cheveux, produits de consommation, préservatifs, filtres anti-UV et autres substances.
Pour davantage d’informations sur le CSPC, consulter :
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_sccp/04_sccp_fr.htm
L’avis de 2007 intitulé
Auparavant, le Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (CSPCPNA), le prédécesseur du CSPC, avait examiné l'utilisation du peroxyde d'hydrogène dans les dentifrices et les bains de bouche dans son avis du 23/06/1999 (SCCNFP/0158/99). Il avait alors conclu qu’ «augmenter la concentration de peroxyde d'hydrogène (ou d’un produit équivalent) dans les dentifrice et les bains de bouche à 3,6% n'était pas acceptable […] ». En parallèle, le CSPCPNA a examiné dans son avis du 17/02/1999 (SCCNFP/0058/99) l'utilisation du peroxyde d'hydrogène (et de produits équivalents) dans les produits de blanchiment des dents. Cet avis a été révisé à plusieurs reprises.
Dans son avis sur le peroxyde d’hydrogène dans les produits de blanchiment des dents
Actuellement, la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (la directive sur les produits cosmétiques) prévoit, en son annexe III, partie 1, n ° 12, une limite de 0,1% de peroxyde d'hydrogène (ou son équivalent pour les substances qui libèrent du peroxyde d'hydrogène) dans les produits d'hygiène buccale.
La directive sur les produits cosmétiques propose plusieurs options permettant d'assurer la sécurité des consommateurs lors de l'utilisation de produits cosmétiques. Ces options de gestion comprennent:
Afin de déterminer laquelle de ces options convient le mieux, les services de la Commission ont besoin que le CSPC les informe sur les inquiétudes possibles et la manière dont elles peuvent être traitées scientifiquement.
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