A propos de cette Publication sur
Effets potentiels sur la santé de l'exposition aux champs électromagnétiques

1. Source de la Publication
   
2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)
   
3. Contexte de l’avis du CSRSEN sur les champs électromagnétiques
   
4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne
   

1. Source de la Publication

Cette publication est un résumé de l'avis intitulé « Effets potentiels sur la santé de l'exposition aux champs électromagnétiques (CEM) » publié en 2015 par le CSRSEN (Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux indépendant) de la Commission européenne.

2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)

Le Comité produit des opinions sur les risques sanitaires et environnementaux émergents et nouveaux, et sur des problématiques générales, complexes ou pluridisciplinaires nécessitant une évaluation complète des risques pour la sécurité des consommateurs ou la santé publique, ainsi que des problématiques non couvertes par d’autres organismes communautaires chargés de l’évaluation des risques.

Pour en savoir plus sur le CSRSEN, consulter :
http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/index_en.htm 

3. Contexte de l’avis du CSRSEN sur les champs électromagnétiques

La recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) fixe des limites de base et des niveaux de référence pour l'exposition du grand public aux champs électromagnétiques (CEM).

Pour les travailleurs, le Conseil et le Parlement ont adopté la directive 2004/40/CE du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). Cette directive a été remplacée par une nouvelle directive publiée le 26 juin 2013, la directive 2013/35/UE.

La Commission compte sur le CSRSEN pour examiner de manière récurrente les nouveaux éléments qui pourraient influencer l'évaluation des risques pour la santé humaine dans ce domaine et pour présenter régulièrement à la Commission des rapports sur les connaissances scientifiques en la matière.

Depuis septembre 2008, à savoir la date limite pour le précédent examen du CSRSEN, un nombre suffisant de nouvelles publications scientifiques a été publié pour permettre une nouvelle analyse des connaissances scientifiques sur les effets possibles sur la santé humaine de l'exposition aux CEM. De plus, le développement de nouvelles technologies utilisant les CEM dans la gamme des térahertz (THz), notamment les techniques d'imagerie telles que les scanners de sûreté pour le contrôle des passagers, nécessite de nouvelles évaluations.

Les 16-17 novembre 2011, la Conférence internationale sur les CEM et la santé, organisée par la Commission européenne sous les auspices du CSRSEN, a proposé une vue d'ensemble des développements scientifiques les plus récents dans ce domaine en tant que première étape de la préparation d'un futur avis scientifique. Par conséquent, le CSRSEN est prié d'examiner ces nouvelles données scientifiques et de traiter en particulier les questions indiquées dans le mandat de la Commission.

4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne

Le CSRSEN est prié d'examiner les questions suivantes :

1. Mettre à jour ses avis de 2009 à la lumière des nouveaux éléments disponibles.
2. Accorder une attention particulière aux questions où les connaissances étaient particulièrement insuffisantes dans les précédents avis, notamment :
   
3. les effets néfastes potentiels des CEM sur le système nerveux, y compris les troubles du système neurologique, et sur le risque de maladies néoplasiques ;
4. la connaissance des mécanismes biophysiques qui pourrait expliquer des effets biologiques observés et des liens épidémiologiques ; et
5. le rôle potentiel des co-expositions avec d'autres agents environnementaux concernant les effets biologiques attribués aux CEM.
6. Examiner les données scientifiques disponibles pour comprendre les effets néfastes potentiels sur la santé des CEM dans la gamme des THz.
7. Dresser une liste de recommandations quant aux recherches à mener en priorité pour mettre à jour les précédentes initiatives dans ce domaine (notamment par le CSRSEN et l'OMS). Ces recommandations devraient comporter des conseils méthodologiques sur le protocole expérimental et les prescriptions minimales afin de garantir la qualité des données et l'utilité de l'évaluation des risques.

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