A propos de cette Publication sur
Effets sur la santé de la lumière artificielle

1. Source de la Publication
   
2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)
   
3. Contexte de l’avis du CSRSEN
   
4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne
   

1. Source de la Publication

Les textes du Niveau 3 proviennent directement l’avis en anglais formulé en 2012 par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de la Commission européenne intitulé:  "Opinion on Health Effect of Artificial Light", (Opinion sur les effects sur la santé de la lumière artificielle).

Les niveaux 1 et 2 en anglais ont été rédigés par le Dr. Marisa Fernandez en collaboration avec GreenFacts et la DG de la DG SANCO et des consommateurs de la Commission européenne

Cette publication a été réalisée par GreenFacts en vertu d’un contrat avec la DG de la DG SANCO et des consommateurs de la Commission européenne.

2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)

Le Comité produit des opinions sur les risques sanitaires et environnementaux émergents et nouveaux, et sur des problématiques générales, complexes ou pluridisciplinaires exigeant une évaluation complète des risques pour la sécurité des consommateurs ou la santé publique, ainsi que des problématiques non couvertes par d’autres organismes communautaires chargés de l’évaluation des risques.

Les risques potentiels pris en compte par le comité comprennent:

• la résistance aux antimicrobiens
• les nouvelles technologies telles que les nanotechnologies
• les appareils médicaux
• les risques physiques (tels que le bruit et les champs électromagnétiques)
• le génie tissulaire
• les produits sanguins
• la réduction de la fertilité
• le cancer des organes endocriniens
• les interactions entre les facteurs de risque, les effets synergiques ou cumulatifs
• les méthodologies pour évaluer les nouveaux risques

Il peut aussi être invité à évaluer des risques liés à la santé publique et aux maladies non transmissibles.

Pour plus d’information sur le CSRSEN, consultez:
http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/index_en.htm 

3. Contexte de l’avis du CSRSEN

Dans le cadre de la promotion de l'utilisation répandue des lampes à économie d'énergie telles que les lampes fluorescentes compactes, et de l’élimination prochaine des lampes à incandescence, la Commission a chargé en Avril 2008 le CSRSEN d’examiner les revendications des associations de citoyens sensibles à la lumière telles que Right to Light, Spectrum Alliance and Lupus UK, que les symptômes de certaines maladies sont, ou pourraient être, aggravées en présence de lampes à économie d'énergie (principalement des lampes fluorescentes compactes).

Depuis la publication de l'avis et l'adoption du règlement 244/2009 qui met en place des exigences d'écoconception pour les lampes non-directionnelles (ce qui implique en pratique, l'élimination progressive des lampes à incandescence d'ici 2012), d'autres revendications et faits relatifs à sensibilité à la lumière et aux effets potentiels sur la santé de artificielle lumière ont été portées à l'attention de la Commission, et il est jugé nécessaire de demander au CSRSEN d’évaluer si les conclusions de son opinion sur la lumière artificielle sont appropriés et d'effectuer une analyse sur un plus large éventail de technologies d'éclairage et des risques potentiels pour la santé qui y sont associés.

Une consultation publique sur cet opinion a été ouverte sur le site internet des comités scientifiques de l'UE du 19 Juillet au 30 Septembre 2011. La consultation publique a été largement communiquée aux autorités nationales, aux organisations internationales et autres parties prenantes.

Au total, 16 contributions ont été reçues dont quatre étaient des pouvoirs publics, cinq de l'industrie, l'une des milieux universitaires, deux des ONG, six de personnes et trois autres.

La plupart des documents soumis étaient pertinents, contenaient des commentaires spécifiques et renvoyaient à la littérature scientifique. En conséquence, chaque soumission a été considérée par le Groupe de travail. Seuls trois soumissions provenant de l'industrie étaient en désaccord avec l'avis préliminaire et celle provenant du monde académique a montré quelques divergences.

Le document a été révisé pour tenir compte des observations et de la documentation et a été mis à jour avec les publications pertinentes. La justification scientifique a été clarifié et renforcé sur certains points. L'opinion, cependant, est resté essentiellement inchangé.

L’avis  "Opinion on Health Effect of Artificial Light", a été adopté par le CSRSEN le 19 mars 2012.

4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne

Dans son avis intitulé  "Opinion on Health Effect of Artificial Light" (Opinion sur les effects sur la santé de la lumière artificielle)., il a été demandé au CSRSEN d’examiner les questions suivantes :

1. D’explorer et de rendre compte des données scientifiques sur les impacts potentiels sur la santé publique de la lumière artificielle dont le but principal est d’éclairer dans le domaine du visible (par opposition à la lumière artificielle où la partie invisible du rayonnement est le but principal, par exemple, pour le bronzage ou les lampes infrarouges). Les effets de la lumière de toutes les technologies disponibles d'éclairage électrique doivent être étudiées, tant dans le domaine visible que invisible (avec des analyses spécifiques des sous-types de rayonnement ultraviolet UVA, UVB et UVC).
2. De mettre à jour le rapport du CSRSEN sur la sensibilité à la lumière (du 23 Septembre 2008) en considérant les nouvelles données, et d'examiner l'aggravation des symptômes de pathologies en présence de technologies d’éclairage autres que les lampes fluorescentes compactes (y compris les lampes à incandescence classique et lampes halogènes, lampes halogènes efficaces et lampes à diode électroluminescente).
3. Si des risques sanitaires sont identifiés aux points A ou B, d’estimer le nombre de citoyens de l'UE qui pourraient être à risque et identifier le niveau d'émission / d'exposition qui préserverait la santé des citoyens et / ou des moyens pour atténuer ou prévenir totalement l'impact des paramètres problématiques de la technologie d'éclairage en question.
4. D’identifier les besoins potentiels de recherche liés aux domaines où le manque ou la rareté des données scientifiques empêche CSRSEN de tirer des conclusions définitives.

Le champ de l'analyse des points A et B doivent couvrir toutes les technologies de lampes électriques, y compris les lampes à incandescence et halogènes, lampes halogènes avec une efficacité accrue, les lampes à fluorescence à culot unique (compact) et à deux culots, lampes à décharge à haute intensité et les lampes à diode électroluminescente. La gamme complète des flux lumineux possibles et de tensions électriques des lampes (tension normale, très basse tension et autres types à basse tension) devraient être couverts par l'analyse de chaque technologie, et, le cas échéant, des conclusions distinctes doivent être établies pour les différentes catégories de flux lumineux / de tension.

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