A propos de cette Publication sur
les Primates non humains

1. Source de la Publication
   
2. Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE)
   
3. Contexte de l’avis du CSRSE
   
4. Questions spécifiques de la Commission européenne au CSRSE
   

1. Source de la Publication

Les textes du Niveau 3 proviennent directement du rapport en anglais produit en 2009 par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de la Commission européenne intitulé  "The need for non-human primates in biomedical research, production and testing of products and devices" (Nécessité de primates non-humains dans la recherche biomédicale, la production et les essais de produits et appareils).

Les niveaux 1 et 2 en anglais ont été rédigés par l'équipe éditoriale de GreenFacts en collaboration avec la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.

Cette publication a été réalisée par GreenFacts en vertu d’un contrat avec la DG de la santé de la Commission européenne.

2. Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE)

Le CSRSE (Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux) constitue l'un des trois comités scientifiques indépendants non-spécialistes des questions alimentaires établis en 2004 et renouvelés en 2009 chargés de conseiller la Commission européenne sur des questions de sécurité des consommateurs, de santé publique et d'environnement.

Le CSRSE fournit à la Commission des avis scientifiques clairs sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux polluants présents dans le milieu ambiant ainsi que sur les autres facteurs physiques et biologiques ou sur l’évolution des conditions physiques susceptibles d’avoir une incidence négative sur la santé et l’environnement – par exemple la qualité de l’air, l’eau, les déchets et les sols – ainsi que sur l’évaluation écologique du cycle de vie. Le comité se penche en outre sur des questions de santé et de sécurité en rapport avec la toxicité et l’écotoxicité des biocides.

Pour davantage d’information sur le CSRSE, consulter :
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scher/04_scher_fr.htm 

3. Contexte de l’avis du CSRSE

En 2002, le comité scientifique directeur (CSD) a souligné le besoin continu d’utiliser des primates non humains dans la recherche biomédicale. Depuis, un certain nombre de rapports ont été publiés sur la nécessité de remplacer l’utilisation de primates non humains dans la recherche biomédicale pour des raisons éthiques et scientifiques.

Le 25 septembre 2007, le Parlement européen a adopté une déclaration urgeant la Commission de mettre un terme à l’utilisation de grands singes et de singes capturés à l’état sauvage dans des expériences scientifiques et d’établir un échéancier pour le remplacement de tous les singes dans les expériences scientifiques pour lesquelles des alternatives existent.

Pour participer au débat de façon impartiale, il faut des informations scientifiques indépendantes. La DG environnement de le Commission européenne a donc demandé au Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de publier un avis dans ce contexte.

L’avis sur le besoin de primates non humains dans la recherche biomédicale, la production et l’expérimentation de produits et appareils ( "The need for non-human primates in biomedical research, production and testing of products and devices") a été adopté par le CSRSE de la Commission européenne le 13 janvier 2009.

4. Questions spécifiques de la Commission européenne au CSRSE

Dans son avis sur la nécessité de primates non-humains dans la recherche biomédicale, la production et les essais de produits et appareils ( "The need for non-human primates in biomedical research, production and testing of products and devices"), la Commission européenne a demandé au CSRSE (Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux) d’aborder les points suivants:

• Les domaines de recherche (recherche fondamentale, translationnelle et appliquée) et les essais de produits et de dispositifs dans lesquels les primates non-humains (PNH) sont utilisés de nos jours;
• Les possibilités actuellement disponibles pour remplacer leur utilisation, soit par des méthodes ne nécessitant pas l'utilisation d'animaux, soit par le recours à d'autres espèces animales, y compris les animaux génétiquement modifiés, par type de recherche ou d'essais;
• Les perspectives scientifiques quant à leur remplacement à court, moyen et long terme selon le type de recherche et les domaines d'évaluation, en vue de la création d'un calendrier de retrait progressif;
• Les opportunités de réduction et d’affinement de leur utilisation dans les domaines où le remplacement ne peut être envisagé à moyen ou long terme selon les principes des “3 R”;
• Les domaines de recherche où des investissements devraient être réalisés pour développer le remplacement, la réduction et l’affinement du recours aux primates non-humains dans les procédures scientifiques;
• Les implications possibles pour la recherche biomédicale (par exemple pour les maladies immunitaires, neurodégénératives, infectieuses et graves) si l'utilisation de primates non-humains était interdite dans l'UE.

Le mandat du CSRSE exclut spécifiquement les aspects éthiques, économiques, culturels et sociaux de l'utilisation de primates non-humains car ces questions sont traitées par d'autres groupes au sein de la Commission européenne et du Parlement européen.

Lire le résumé...