A propos de cette Publication sur
les Matériaux d’obturation dentaire

1. Sources de la publication
   
2. Les comités scientifiques de la Commission européenne
   
3. Contexte des avis du CSRSEN et du CSRSE sur les amalgames dentaires
   
4. Questions spécifiques de la Commission européenne au CSRSEN et au CSRSE
   

1. Sources de la publication

Les textes du Niveau 3 proviennent directement :

• Pour les Questions 1 à 6, du rapport en anglais produit en 2008 par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de la Commission européenne intitulé " The safety of dental amalgam and alternative dental restoration materials for patients and users" (Sûreté des amalgames dentaires et des matériaux de restauration dentaire alternatifs pour les patients et les utilisateurs).
• Pour les Questions 7 à 9, du rapport en anglais produit en 2008 par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de la Commission européenne intitulé " The environmental risks and indirect health effects of mercury in dental amalgam" (Les risques environnementaux et les effets indirects sur la santé du mercure dans les amalgames dentaires).

Les niveaux 1 et 2 en anglais ont été rédigés par le Dr. Marisa Fernandez en collaboration avec l'équipe éditoriale de GreenFacts et la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.

Cette publication a été réalisée par GreenFacts en vertu d’un contrat avec la DG de la santé et des consommateurs de la Commission Européenne.

2. Les comités scientifiques de la Commission européenne

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) et le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRE) constituent deux des trois comités scientifiques indépendants non-spécialistes des questions alimentaires chargés de conseiller la Commission européenne sur des questions de sécurité des consommateurs, de santé publique et d'environnement.

Ces comités respectent les principes d'indépendance, de transparence et de confidentialité. Leurs membres font donc une déclaration d'engagement à agir au service de l'intérêt public ainsi qu’une déclaration d’intérêts; les demandes d'avis, ordres du jour, comptes rendus et avis sont rendus publics ; les travaux et publications sont faits dans le respect de la confidentialité commerciale.

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)

Le comité a été établi en 2004 par la Commission européenne pour fournir à celle-ci un avis scientifique sur les risques sanitaires émergents et nouveaux. Il est venu remplacer le Comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux (CSMDM).

Le CSRSEN aborde des questions relatives à des problématiques générales, complexes ou pluridisciplinaires exigeant une évaluation complète des risques pour la sécurité des consommateurs ou la santé publique, ainsi que des problématiques non couvertes par d’autres organismes communautaires chargés de l’évaluation des risques.

Les risques potentiels pris en compte par le comité comprennent notamment la résistance aux antimicrobiens, les nouvelles technologies telles que les nanotechnologies, les appareils médicaux, le génie tissulaire, les produits sanguins, la réduction de la fertilité, le cancer des organes endocriniens, le bruit et les champs électromagnétiques.

Pour en savoir plus sur le CSRSEN, consulter :
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/04_scenihr_fr.htm  

Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE)

Le comité a été établi en 2004 par la Commission européenne pour fournir à celle-ci un avis scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux. Il est venu remplacer le Comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement (CSTEE).

Le CSRSE examine des questions relatives à l’examen de la toxicité et de l’écotoxicité de composés chimiques, biochimiques et biologiques dont l’utilisation pourrait nuire à la santé de l’homme et à l’environnement.

Le comité traite en particulier de questions relatives aux substances chimiques existantes et nouvelles, à la restriction et à la commercialisation de substances dangereuses, aux biocides, aux déchets, aux polluants de l'environnement, au plastique et autres matériaux utilisés pour la construction de canalisations d'eau (par exemple, les nouvelles substances organiques), à l'eau potable, à la qualité de l'air intérieur et extérieur. De plus, il aborde les questions relatives à l'exposition de l’homme aux mélanges de substances chimiques, la sensibilisation et l'identification des perturbateurs endocriniens.

Pour en savoir plus sur le CSRSE, consulter :
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scher/04_scher_fr.htm 

3. Contexte des avis du CSRSEN et du CSRSE sur les amalgames dentaires

L’avis du CSRSEN intitulé " The safety of dental amalgam and alternative dental restoration materials for patients and users" et celui du CSRSE intitulé " The environmental risks and indirect health effects of mercury in dental amalgam" ont été publiés par les deux comités scientifiques de la Commission européenne le 8 mai 2008 après une procédure de consultation publique.

Le CSRSEN et le CSRSE ont tous deux entrepris une consultation publique sur base d’un avis préliminaire. Les parties intéressées ont soumis une série de commentaires et d’informations scientifiques pertinentes au sujet de chacun des deux avis avant le 22 février 2008.

Les deux avis ont été finalisés en tenant compte des commentaires reçus.

4. Questions spécifiques de la Commission européenne au CSRSEN et au CSRSE

Dans son avis intitulé " The safety of dental amalgam and alternative dental restoration materials for patients and users", il a été demandé au Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de tenir compte des questions suivantes:

1. Existe-t-il des preuves scientifiques confortant l’hypothèse d’une relation entre amalgames dentaires et réactions allergiques, troubles neurologiques ou autres troubles de santé?
2. Compte tenu de ce qui précède, l'utilisation d’amalgames dentaires est-elle sans danger pour les patients et les professionnels de la santé dentaire? Certains groupes de population sont-ils particulièrement à risque, par exemple les femmes enceintes ou les enfants?
3. Existe-t-il des preuves scientifiques confortant l’hypothèse d’un lien entre matériaux alternatifset réactions allergiques, troubles neurologiques ou autres troubles de santé?
4. Compte tenu de ce qui précède, l'utilisation de matériaux alternatifs d’obturation dentaire est-elle sans danger pour les patients et les professionnels de la santé dentaire? Certains groupes de population sont-ils particulièrement à risque, par exemple les femmes enceintes ou les enfants?
5. Compte tenu des propriétés spécifiques des amalgames dentaires et des matériaux alternatifs lors de leur utilisation pour les obturations des dents, les amalgames dentaires et les matériaux alternatifs sont-ils aussi efficaces les uns que les autres au moment de garantir la santé dentaire?

Dans son avis intitulé " The environmental risks and indirect health effects of mercury in dental amalgam", il a été demandé au Comité scientifique des risques sanitaires et environmentaux (CSRSE) de tenir compte – dans la limite du possible – des points suivants:

1. Les rejets de mercure causés par l'utilisation d'amalgames dentaires comportent-ils un risque pour l'environnement? Il faudrait prendre en compte le sort final du mercure provenant des cliniques dentaires ainsi que celui du mercure libéré dans l'air, l'eau et le sol depuis les amalgames des patients.
2. Est-il justifié d’un point de vue scientifique de conclure que le mercure des amalgames dentaires pourrait causer de graves effets sur la santé humaine en raison de libérations de mercure dans l'environnement?
3. Comparaison des risques environnementaux de l'utilisation de mercure dans les amalgames dentaires et de l'utilisation de matériaux alternatifs sans mercure.
4. Si le Comité constate au cours de ses recherches que de plus amples informations sont requises, pour une ou plusieurs des questions, le Comité est prié de fournir une liste détaillée du type d'informations dont il a besoin pour mener à bien sa tâche.

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