A propos de cette Publication sur
la Qualité de l’air intérieur

1. Source de la Publication
   
2. Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE)
   
3. Contexte de l’avis du CSRSE
   
4. Questions spécifiques de la Commission européenne au CSRSE
   

1. Source de la Publication

Les textes du Niveau 3 proviennent directement du rapport en anglais produit en 2007 par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de la Commission européenne intitulé " Opinion on risk assessment on indoor air quality" (Avis sur l’évaluation des risques liés à la qualité de l’air intérieur).

Les niveaux 1 et 2 en anglais ont été rédigés par le Dr. Marisa Fernandez en collaboration avec l'équipe éditoriale de GreenFacts et la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.

Cette publication a été réalisée par GreenFacts en vertu d’un contrat avec la DG de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.

2. Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE)

Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux constitue l'un des trois comités scientifiques indépendants non-spécialistes des questions alimentaires chargés de conseiller la Commission européenne sur des questions de sécurité des consommateurs, de santé publique et d'environnement.

Le comité a été établi en 2004 par la Commission européenne pour fournir à celle-ci un avis scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux. Il est venu remplacer le Comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement (CSTEE).

Le CSRSE examine des questions relatives à l’examen de la toxicité et de l’écotoxicité de composés chimiques, biochimiques et biologiques dont l’utilisation pourrait nuire à la santé de l’homme et à l’environnement.

Le comité traite en particulier de questions relatives aux substances chimiques existantes et nouvelles, à la restriction et à la commercialisation de substances dangereuses, aux biocides, aux déchets, aux polluants de l'environnement, au plastique et à d’autres matériaux utilisés pour la construction de canalisations d'eau (par exemple, les nouvelles substances organiques), à l'eau potable, à la qualité de l'air intérieur et extérieur. De plus, il aborde les questions relatives à l'exposition de l’homme aux mélanges de substances chimiques, à la sensibilisation et à l'identification des perturbateurs endocriniens.

Le CSRSE respecte les principes d'indépendance, de transparence et de confidentialité. Les membres du CSRSE font donc une déclaration d'engagement à agir au service de l'intérêt public ainsi qu’une déclaration d’intérêts; les demandes d'avis, ordres du jour, comptes rendus et avis sont rendus publics ; les travaux et publications sont faits dans le respect de la confidentialité commerciale.

Pour davantage d’information sur le CSRSE, consulter : http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scher/04_scher_fr.htm 

3. Contexte de l’avis du CSRSE

Le document «  Opinion on risk assessment on indoor air quality » a été publié par le CSRSE le 29 mai 2007 après une procédure de consultation publique.

Le CSRSE a entrepris une consultation publique sur base d’un avis préliminaire. Les parties intéressées ont soumis toute une série de commentaires et d’informations scientifiques pertinents jusqu’à la date butoir du 3 avril 2007. Le premier jet de l’avis a été rédigé en tenant compte de ces commentaires.

Le CSRSE souligne que l'avis couvre uniquement les principes d'évaluation des risques que l’on recommande d’utiliser pour les environnements intérieurs et que, par conséquent, il n’aborde pas la gestion des risques, c.-à-d.les moyens pratiques permettant de réduire ou de prévenir les effets néfastes pour la santé.

4. Questions spécifiques de la Commission européenne au CSRSE

Afin de fournir une base permettant l’évaluation des risques pour la santé humaine relatifs à la qualité de l’air intérieur ainsi qu’une base scientifique solide pour le développement et la mise en œuvre de différentes politiques, il a été demandé au CSRSE, dans son Avis sur l’évaluation des risques liés à la qualité de l’air intérieur, de:

1. Développer une méthodologie d’évaluation des risques qui soutienne les politiques de qualité de l'air intérieur. Le Comité doit tout particulièrement prendre en compte les groupes de population potentiellement vulnérables tels que les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées. Le comité est également prié d'examiner la faisabilité d'une évaluation des risques qui prenne en compte les expositions combinées et les effets cumulatifs de polluants atmosphériques spécifiques.
2. Déterminer la pertinence des informations actuelles et les données nécessaires pour combler les lacunes relatives à des aspects tels que les relations exposition/effet, les normes de mesure existants ou les connaissances actuelles, ce qui contribuera à orienter les nouvelles recherches et les efforts de surveillance.
3. Evaluer les risques associés à l'utilisation des désodorisants: le CSRSE a émis un avis distinct sur ce point (SCHER 2006).
4. Identifier les sources possibles de préoccupation liées:
   
   
   • à des composés chimiques spécifiques, en tenant compte des récents résultats du rapport INDEX établi par la DG CCR.
   • aux foyers - substances chimiques et autres produits (par exemple matériaux de décoration, de nettoyage, mobilier, etc.).
   • à l’humidité dans les bâtiments et la prolifération de microbes (moisissures, bactéries).

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